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1989000271 BE

1989000271 19 MAI 1989. - ARRETE ROYAL. _ Province de Hainaut. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000271 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 MAI 1989. - ARRETE ROYAL. _ Province de Hainaut. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 27 mai 1989

Numéro: 1989000271

page: 9177

Dossier numéro: 1989-05-19/

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