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1989000256 BE

1989000256 9 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle des enveloppes et de la déclaration visées à l'article 17 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000256 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000256 9 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle des enveloppes et de la déclaration visées à l'article 17 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen Ouvrir la source officielle

9 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle des enveloppes et de la déclaration visées à l'article 17 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 19 mai 1989

Numéro: 1989000256

page: 8627

Dossier numéro: 1989-05-09/35

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