1989000247
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1989000247 27 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs pour le Parlement européen ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter, respectivement à Aubel et à Heuvelland
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989000247 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000247 27 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs pour le Parlement européen ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter, respectivement à Aubel et à Heuvelland
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27 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs pour le Parlement européen ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter, respectivement à Aubel et à Heuvelland
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 6 mai 1989
Numéro: 1989000247
page: 7689
Dossier numéro: 1989-04-27/