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1989000236 BE

1989000236 20 AVRIL 1989. - LOI modifiant les lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000236 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AVRIL 1989. - LOI modifiant les lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 29 avril 1989

Numéro: 1989000236

page: 7289

Dossier numéro: 1989-04-20/

Erratum : Publication du 15 mars 1990, page 4765

Ce texte modifie le texte suivant

1980022050

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