1989000233
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1989000233 28 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2° de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989000233 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000233 28 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2° de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
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28 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2° de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
Source: Premier Ministre - Intérieur - Fonction publique
Publication: 13 mai 1989
Numéro: 1989000233
page: 8235
Dossier numéro: 1989-04-28/
Erratum : Publication du 5 juillet 1989, page 11972
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1980092601 1980093004