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1989000232 BE

1989000232 2 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1987 et 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000232 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000232 2 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1987 et 1988 Ouvrir la source officielle

2 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1987 et 1988

Source: Premier Ministre

Publication: 13 mai 1989

Numéro: 1989000232

page: 8233

Dossier numéro: 1989-05-02/

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