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1989000229 BE

1989000229 17 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL déterminant, pour l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, le chef-lieu et la composition des cantons électoraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000229 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL déterminant, pour l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, le chef-lieu et la composition des cantons électoraux

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 26 avril 1989

Numéro: 1989000229

page: 6988

Dossier numéro: 1989-04-17/

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