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1989000214 BE

1989000214 21 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiée par la loi du 31 mars 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000214 21 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiée par la loi du 31 mars 1989 Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiée par la loi du 31 mars 1989

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 28 avril 1989

Numéro: 1989000214

page: 7188

Dossier numéro: 1989-04-21/

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