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1989000208 BE

1989000208 3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1977 portant fixation du cadre des agents de l'Etat mis à la disposition du vice-gouverneur du Brabant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1977 portant fixation du cadre des agents de l'Etat mis à la disposition du vice-gouverneur du Brabant

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 27 avril 1989

Numéro: 1989000208

page: 7065

Dossier numéro: 1989-04-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1977030213

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