Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989000206 BE

1989000206 31 MARS 1989. - LOI modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000206 31 MARS 1989. - LOI modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Ouvrir la source officielle

31 MARS 1989. - LOI modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 20 avril 1989

Numéro: 1989000206

page: 6587

Dossier numéro: 1989-03-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1989021007

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →