Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989000199 BE

1989000199 6 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1988 relatif à l'affectation et à l'entrée en service des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000199 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000199 6 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1988 relatif à l'affectation et à l'entrée en service des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes Ouvrir la source officielle

6 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1988 relatif à l'affectation et à l'entrée en service des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 14 avril 1989

Numéro: 1989000199

page: 6298

Dossier numéro: 1989-04-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1988000124

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →