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1989000197 BE

1989000197 22 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000197 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000197 22 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 20 avril 1989

Numéro: 1989000197

page: 6589

Dossier numéro: 1989-02-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1987000119

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