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1989000193 BE

1989000193 20 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000193 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 18 avril 1989

Numéro: 1989000193

page: 6417

Dossier numéro: 1989-03-20/

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