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1989000189 BE

1989000189 23 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000189 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 7 avril 1989

Numéro: 1989000189

page: 6005

Dossier numéro: 1989-03-23/36

Ce texte modifie le texte suivant

1974070501

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