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1989000188 BE

1989000188 4 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 mars 1989 relatif au recrutement dans certains services publics pour l'année 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000188 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 mars 1989 relatif au recrutement dans certains services publics pour l'année 1989

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 18 avril 1989

Numéro: 1989000188

page: 6418

Dossier numéro: 1989-04-04/

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1989000127

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