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1989000184 BE

1989000184 7 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution des articles 5 et 8 de la loi du 23 février 1989 relative à l'élection du Parlement européen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000184 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution des articles 5 et 8 de la loi du 23 février 1989 relative à l'élection du Parlement européen

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 11 avril 1989

Numéro: 1989000184

page: 6106

Dossier numéro: 1989-04-07/

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