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1989000169 BE

1989000169 10 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000169 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 8 avril 1989

Numéro: 1989000169

page: 6057

Dossier numéro: 1989-03-10/

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