1989000160
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1989000160 24 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume
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BE Justel 1989000160 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000160 24 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume
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24 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 6 avril 1989
Numéro: 1989000160
page: 5949
Dossier numéro: 1989-03-24/
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