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1989000147 BE

1989000147 31 MARS 1989. - LOI modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000147 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000147 31 MARS 1989. - LOI modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 Ouvrir la source officielle

31 MARS 1989. - LOI modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 22 avril 1989

Numéro: 1989000147

page: 6785

Dossier numéro: 1989-03-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1962043050

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