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1989000129 BE

1989000129 2 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des ministères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000129 2 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des ministères Ouvrir la source officielle

2 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des ministères

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 14 mars 1989

Numéro: 1989000129

page: 4650

Dossier numéro: 1989-03-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1965032606

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