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1989000127 BE

1989000127 3 MARS 1989. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement dans certains services publics pour l'année 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000127 3 MARS 1989. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement dans certains services publics pour l'année 1989 Ouvrir la source officielle

3 MARS 1989. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement dans certains services publics pour l'année 1989

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 16 mars 1989

Numéro: 1989000127

page: 4802

Dossier numéro: 1989-03-03/

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