1989000116
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1989000116 6 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le groupe linguistique dont font partie le gouverneur et le vice-gouverneur de la province de Brabant en leur qualité de membres du collège des gouverneurs de province visé à l'article 131bis de la loi provinciale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989000116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000116 6 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le groupe linguistique dont font partie le gouverneur et le vice-gouverneur de la province de Brabant en leur qualité de membres du collège des gouverneurs de province visé à l'article 131bis de la loi provinciale
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6 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le groupe linguistique dont font partie le gouverneur et le vice-gouverneur de la province de Brabant en leur qualité de membres du collège des gouverneurs de province visé à l'article 131bis de la loi provinciale
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 8 mars 1989
Numéro: 1989000116
page: 4330
Dossier numéro: 1989-03-06/
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