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1989000105 BE

1989000105 20 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000105 20 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 7 mars 1989

Numéro: 1989000105

page: 4081

Dossier numéro: 1989-02-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1983021128

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