1989000089
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1989000089 16 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1974 organisant les cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989000089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000089 16 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1974 organisant les cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie
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16 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1974 organisant les cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 22 mars 1989
Numéro: 1989000089
page: 5108
Dossier numéro: 1989-01-16/
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1974042228