1989000079
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1989000079 31 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire
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BE Justel 1989000079 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000079 31 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire
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31 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire
Source: Fonction publique - Intérieur
Publication: 22 février 1989
Numéro: 1989000079
page: 3039
Dossier numéro: 1989-01-31/
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1947043005 1948041001