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1989000063 BE

1989000063 7 JANVIER 1989. - LOI dispensant les communes de dresser, en 1988, la liste des électeurs pour les élections législatives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000063 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 1989. - LOI dispensant les communes de dresser, en 1988, la liste des électeurs pour les élections législatives

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 7 février 1989

Numéro: 1989000063

page: 2280

Dossier numéro: 1989-01-07/

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