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1989000040 BE

1989000040 4 JANVIER 1989. - LOI modifiant le statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000040 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JANVIER 1989. - LOI modifiant le statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 3 février 1989

Numéro: 1989000040

page: 2136

Dossier numéro: 1989-01-04/31

Ce texte modifie les textes suivants

1982001173 1965042102

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