1989000033
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1989000033 16 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 18 novembre 1982 concernant l'accueil et la formation des agents de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989000033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000033 16 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 18 novembre 1982 concernant l'accueil et la formation des agents de l'Etat
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16 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 18 novembre 1982 concernant l'accueil et la formation des agents de l'Etat
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 10 février 1989
Numéro: 1989000033
page: 2458
Dossier numéro: 1989-01-16/