1989000032
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1989000032 13 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL accordant pour la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1989, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et du Musée royal de l'Afrique centrale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989000032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000032 13 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL accordant pour la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1989, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et du Musée royal de l'Afrique centrale
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13 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL accordant pour la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1989, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et du Musée royal de l'Afrique centrale
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 27 janvier 1989
Numéro: 1989000032
page: 1417
Dossier numéro: 1989-01-13/