Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989000030 BE

1989000030 29 DECEMBRE 1988. - LOI modifiant la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de droit public dénommée Palais des Beaux-Arts

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000030 29 DECEMBRE 1988. - LOI modifiant la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de droit public dénommée Palais des Beaux-Arts Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1988. - LOI modifiant la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de droit public dénommée Palais des Beaux-Arts

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 8 février 1989

Numéro: 1989000030

page: 2335

Dossier numéro: 1988-12-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1981001993

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →