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1989000022 BE

1989000022 11 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 4 de l'arrêté royal du 15 janvier 1975 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour prestations de travail nocturnes à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations de communes et des fédérations de communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000022 11 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 4 de l'arrêté royal du 15 janvier 1975 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour prestations de travail nocturnes à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations de communes et des fédérations de communes Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 4 de l'arrêté royal du 15 janvier 1975 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour prestations de travail nocturnes à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations de communes et des fédérations de communes

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 19 janvier 1989

Numéro: 1989000022

page: 1011

Dossier numéro: 1989-01-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1975011507

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