Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989000019 BE

1989000019 12 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL. _ Province d'Anvers. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000019 12 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL. _ Province d'Anvers. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL. _ Province d'Anvers. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 17 janvier 1989

Numéro: 1989000019

page: 802

Dossier numéro: 1989-01-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →