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1989000010 BE

1989000010 4 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL instituant un Collège des secrétaires généraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000010 4 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL instituant un Collège des secrétaires généraux Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL instituant un Collège des secrétaires généraux

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 21 janvier 1989

Numéro: 1989000010

page: 1142

Dossier numéro: 1989-01-04/

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