Legislator Jurisprudence & Législation
1988930063 BE

1988930063 7 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création d'un Centre culturel à Kraainem, sous la dénomination " De Lijsterbes "

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988930063 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création d'un Centre culturel à Kraainem, sous la dénomination " De Lijsterbes "

Source: Communauté flamande

Publication: 14 décembre 1988

Numéro: 1988930063

page: 17202

Dossier numéro: 1988-09-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1980090501

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →