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1988928066 BE

1988928066 16 NOVEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1988 et mise à jour au 26-11-2002).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988928066

Texte

(Abrogé) <ORD 2001-01-18/48, art. 40, 003; En vigueur : 23-04-2001>

Fiche des modifications

Arrêté (Bruxelles) du 26-09-2002 publié le 26-11-2002

Articles modifiés

17; 22; 29

Arrêté (Bruxelles) du 19-07-2001 publié le 18-09-2001

Articles modifiés

17; 22; 29

Ordonnance (Bruxelles) du 18-01-2001 publié le 13-04-2001

Article modifié : ABROGATION

Arrêté (Bruxelles) du 14-03-1991 publié le 13-11-1991

Article modifié : 14BIS

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