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1988922320 7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties en vue de permettre le paiement anticipé de l'allocation de naissance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988922320 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988922320 7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties en vue de permettre le paiement anticipé de l'allocation de naissance Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties en vue de permettre le paiement anticipé de l'allocation de naissance

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 9 décembre 1988

Numéro: 1988922320

page: 17035

Dossier numéro: 1988-11-07/44

Ce texte modifie le texte suivant

1971102528

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