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1988916100 BE

1988916100 31 MAI 1988. - Arrêté ministériel relatif à l'application de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 mars 1982 concernant l'éradication de la peste porcine classique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1989 et mise à jour au 29-10-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988916100

Texte

[Abrogé] <AM 2012-10-01/12 , art. 1, 3°, 004; En vigueur : 08-11-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 01-10-2012 publié le 29-10-2012

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 02-04-1992 publié le 25-04-1992

Articles modifiés

2; 3; 4

Arrêté ministériel du 20-01-1989 publié le 24-03-1989

Article modifié : ANNEXE

Arrêté ministériel du 20-01-1989 publié le 27-01-1989

Article modifié : ANNEXE

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