1988915114
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1988915114 24 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988915114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988915114 24 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
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24 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 23 août 1988
Numéro: 1988915114
page: 11699
Dossier numéro: 1988-06-24/
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1977101903