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1988914288 24 AOUT 1988. - Arrêté royal autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à constituer et à participer au capital et à la gestion de la société anonyme à créer sous la dénomination " Sabena World Airlines ", ou toute dénomination équivalente.
Texte législatif (5 Articles)
La Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) est autorisée à constituer et à participer au capital et à la gestion d'une société anonyme de transport aérien, qui exploitera les routes et droits de trafic pour lesquels la SABENA est désignée comme transporteur dans les accords bilatéraux sans toutefois exclure les exploitations aériennes que la SABENA peut opérer en dehors d'accords bilatéraux, ainsi que les activités connexes à ces opérations aériennes.
Cette société sera créée sous la dénomination " Sabena World Airlines " ou toute autre dénomination équivalente.
L'autorisation de constitution comporte la faculté pour la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) de constituer seule et de souscrire en qualité de fondateur la totalité des actions de la société nouvelle sans toutefois être autorisée à céder l'ensemble ou une partie de ses actions.
(abrogé) <AR 1989-12-27/31, art. 2, 002; En vigueur : 16-01-1990>
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Préambule
Vu les statuts de la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA), approuvés par la loi du 26 avril 1923, notamment l'article 3, dernier alinéa, modifié en vertu de la loi du 23 juin 1960;
Vu l'arrêté royal n° 177 du 30 décembre 1982 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à modifier ses statuts, à augmenter son capital et à créer des filiales spécialisées, notamment l'article 2, § 2, A;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications,
<Rapport au Roi, voir M.B. 27-10-1988, p. 14860>
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Fiche des modifications
Arrêté royal du 27-12-1989 publié le 16-01-1990
Article modifié : 3