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1988913007 7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1977 relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Ostende et de Nieuport
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BE Justel 1988913007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988913007 7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1977 relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Ostende et de Nieuport
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7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1977 relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Ostende et de Nieuport
Source: Emploi et Travail
Publication: 24 novembre 1988
Numéro: 1988913007
page: 16289
Dossier numéro: 1988-11-07/39
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