1988913006 23 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non ferreux et en fixant la durée de l'apprentissage. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1988 et mise à jour au 25-04-1998)

Le présent arrêté est d'application dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non ferreux.

Dans les entreprises visées à l'article 1er, des contrats d'apprentissage peuvent être conclus conformément aux dispositions de la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés pour les professions suivantes

1° monteur;

2° technicien d'entretien polyvalent.

(3° technicien en fonderie;

4° ouvrier métallier;

5° mécanicien-usineur;

6° technicien polyvalent d'entretien (agent de maintenance en électromécanique).) <AR 1998-03-24/34, art. 1, 002; En vigueur : 13-09-1996>

(La durée de l'apprentissage des professions visées à l'article 2 est fixée à 24 mois.) <AR 1998-03-24/34, art. 2, 002; En vigueur : 13-09-1996>

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1988.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 45, alinéa 2, modifié par la loi du 24 juillet 1987;

Vu la proposition de la Commission paritaire des métaux non ferreux, le Comité paritaire d'apprentissage des métaux non ferreux entendu;

Vu la proposition du Comité paritaire d'apprentissage des métaux non ferreux;

.....

Vu l'urgence;

Considérant qu'il y a lieu de fixer sans délai la liste des professions susceptibles de faire l'objet d'un apprentissage, vu que dans le secteur des métaux non ferreux des contrats d'apprentissage seront conclus dès le 1er septembre 1988;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

.....

Fiche des modifications

Arrêté royal du 24-03-1998 publié le 25-04-1998

Articles modifiés

2; 3