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1988913001 BE

1988913001 4 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1988 modifiant la convention collective de travail du 10 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988913001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988913001 4 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1988 modifiant la convention collective de travail du 10 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1988 modifiant la convention collective de travail du 10 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 novembre 1988

Numéro: 1988913001

page: 16027

Dossier numéro: 1988-10-04/

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