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1988912993 BE

1988912993 23 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, modifiant la convention collective de travail du 10 mars 1980, fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988912993 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988912993 23 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, modifiant la convention collective de travail du 10 mars 1980, fixant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, modifiant la convention collective de travail du 10 mars 1980, fixant les conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 octobre 1988

Numéro: 1988912993

page: 14112

Dossier numéro: 1988-09-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1980061703

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