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1988912948 21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de fin d'année pour l'année 1988 et les années suivantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988912948 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988912948 21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de fin d'année pour l'année 1988 et les années suivantes Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de fin d'année pour l'année 1988 et les années suivantes

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 octobre 1988

Numéro: 1988912948

page: 14816

Dossier numéro: 1988-09-21/

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