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1988912924 BE

1988912924 13 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, fixant les conditions de travail dans les entreprises de la province de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988912924 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988912924 13 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, fixant les conditions de travail dans les entreprises de la province de Liège Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, fixant les conditions de travail dans les entreprises de la province de Liège

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 décembre 1988

Numéro: 1988912924

page: 18293

Dossier numéro: 1988-12-13/

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