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1988912917 BE

1988912917 28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la boulangerie industrielle et artisanale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988912917 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988912917 28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la boulangerie industrielle et artisanale Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la boulangerie industrielle et artisanale

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 novembre 1988

Numéro: 1988912917

page: 15196

Dossier numéro: 1988-09-28/

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