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1988912916 BE

1988912916 28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentres, potages et préparations diverses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988912916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988912916 28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentres, potages et préparations diverses Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentres, potages et préparations diverses

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 décembre 1988

Numéro: 1988912916

page: 16793

Dossier numéro: 1988-09-28/

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