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1988904472 BE

1988904472 30 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988904472 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales

Source: Finances

Publication: 31 décembre 1988

Numéro: 1988904472

page: 18290

Dossier numéro: 1988-12-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1963112004

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