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1988800604 BE

1988800604 25 OCTOBRE 1988. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'un sursis aux candidats radios non-publiques pour l'introduction d'un exemplaire des statuts de l'association sans but lucratif tels qu'ils ont paru au Moniteur belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988800604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988800604 25 OCTOBRE 1988. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'un sursis aux candidats radios non-publiques pour l'introduction d'un exemplaire des statuts de l'association sans but lucratif tels qu'ils ont paru au Moniteur belge Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1988. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'un sursis aux candidats radios non-publiques pour l'introduction d'un exemplaire des statuts de l'association sans but lucratif tels qu'ils ont paru au Moniteur belge

Source: Communauté flamande

Publication: 30 décembre 1988

Numéro: 1988800604

page: 18068

Dossier numéro: 1988-10-25/

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