1988800582 29 JUIN 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément de la "V.Z.W. Antwerpse Televisie" en tant que société de télévision non-publique s'adressant à une communauté régionale <Traduction>.

§ 1er. La "V.Z.W. Antwerpse Televisie" dont le siège social est établi à 2600 Berchem, Waterloostraat 24, est agréée pour un terme de neuf ans en tant que société de télévision non-publique s'adressant à une communauté régionale, visée à l'article 7, 1° b du décret du 28 janvier 1987.

§ 2. L'agrément visé au § 1er de cet article s'applique à la zone de desserte des distributeurs cités ci-après

- Integan (pylônes Hoboken et Schoten);

- Radio public (pylône Wilrijk);

- Interteve (pylône Hove);

- Telekempo (pylônes Zoersel et Stabroek);

- Tevelo (pylône Kallo);

- Iverlek (pylônes Malines et Herenthout);

- Iveka (pylônes Oud-Turnhout, Geel et Herenthout).

La "V.Z.W. A.T.V." communiquera chaque année au (Gouvernement) flamand : <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-1994>

1° un rapport précisant la manière dont elle a satisfait au décret du 28 janvier 1987 et ses arrêtés d'exécution;

2° les comptes tels qu'ils ont été approuvés par l'assemblée générale.

Le (Ministre flamand) de la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté. <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-1994>

Préambule

Le [Gouvernement] flamand, <AGF 1994-01-19/31, art. 2; ED : 25-02-1994>

Vu le décret du 28 janvier 1987 relatif à la transmission de programmes sonores et télévisés sur les réseaux de radio-distribution et de télédistribution et relatif à l'agrément des sociétés de télévision non-publiques, notamment les articles 5, 7, 1° b, 8°, 10 et 12;

Vu l'arrêté du [Gouvernement]f flamand du 16 septembre 1987 relatif à la procédure d'octroi, de suspension et de retrait de l'agrément des sociétés de télévision non-publiques; <AGF 1994-01-19/31, art. 2; ED : 25-02-1994>

Vu l'arrêté du [Gouvernement] flamand du 11 mai 1988 relatif aux conditions d'agrément des sociétés de télévision non-publiques, notamment le chapitre II; <AGF 1994-01-19/31, art. 2; ED : 25-02-1994>

Vu l'arrêté du [Gouvernement] flamand du 11 mai 1988 relatif à la part de productions culturelles propres dans la programmation des sociétés de télévision non-publiques; <AGF 1994-01-19/31, art. 2; ED : 25-02-1994>

Vu l'arrêté du [Gouvernement] flamand du 11 mai 1988 relatif aux programmes proposés par les sociétés de télévision non-publiques, notamment l'article 2; <AGF 1994-01-19/31, art. 2; ED : 25-02-1994>

Vu l'arrêté du [Gouvernement] flamand du 11 mai 1988 fixant les critères relatifs à la durée des agréments des sociétés de télévision non-publiques; <AGF 1994-01-19/31, art. 2; ED : 25-02-1994>

Vu la demande d'agrément introduite par la "V.Z.W. A.T.V." le 2 novembre 1987;

Vu l'avis du Conseil flamand des Médias en date du 15 janvier 1988;

Considérant qu'il ressort du dossier de demande d'agrément que la "V.Z.W. A.T.V." satisfait à toutes les conditions fixées dans le décret du 28 janvier 1987 ainsi que ses arrêtés d'exécution;

Sur la proposition du [Ministre flamand] de la Culture, <AGF 1994-01-19/31, art. 2; ED : 25-02-1994>

.....

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994

Articles modifiés

2; 3